L’héritage fait référence à une transmission automatique du patrimoine du défunt à ses proches. Cependant, lorsqu’un héritier décide de renoncer à la succession, ce qui arrive rarement, une question pertinente se pose et est souvent source de malentendus : qui reçoit alors la part initialement destinée au renonçant ? Contrairement aux idées reçues, l’ordre successoral qui s’applique dans ce cas de figure réserve parfois des surprises comme nous le verrons dans cet article.
À qui revient la part d’un héritier qui renonce à la succession ?
Lorsqu’un héritier refuse une succession, la première règle qui entre en jeu est celle de la représentation successorale. Ce mécanisme juridique permet aux descendants directs de l’héritier renonçant de ‘’prendre sa place’’ dans la succession.
Concrètement, si vous renoncez à l’héritage de vos parents, ce sont vos propres enfants qui seront appelés à hériter de la part qui vous revenait. Ils se partageront alors entre eux, à parts égales, ce que vous auriez dû recevoir. Ainsi, la renonciation d’un héritier ne fait pas automatiquement sauter une génération pour l’attribution de sa part. Elle passe d’abord à ses propres descendants.
Que se passe-t-il si l’héritier renonçant n’a pas de descendants pour le représenter ?
C’est ici que la situation devient plus complexe et surprenante. Dans le cas où l’héritier renonçant n’a pas d’enfants ni de petits-enfants pour le représenter ou si ses descendants renoncent également à la succession, la part du renonçant n’est pas perdue. Elle est redistribuée aux autres héritiers selon un ordre bien défini par la loi.
En pratique, la part vacante viendra accroître la part des cohéritiers du même degré. Si le renonçant était le seul héritier de son degré (par exemple, un enfant unique qui renonce) ou si tous les héritiers de ce même degré renoncent sans être représentés, alors la succession passe aux héritiers du degré suivant. L’ordre légal est le suivant :
- les descendants directs (enfants, petits-enfants, etc.) ;
- les ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, et par représentation, neveux et nièces) ;
- les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents) ;
- les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins germains, etc., jusqu’au 6e degré).
Ainsi, si un enfant unique renonce sans laisser de descendants, ce sont ses parents (s’ils sont vivants) et ses frères et sœurs (ou leurs descendants) qui hériteront. Si cette branche fait aussi défaut, on remonte aux grands-parents, puis aux oncles, tantes et cousins. Cet ordre peut conduire à ce que des parents éloignés, parfois peu connus du défunt, se retrouvent héritiers suite à plusieurs renonciations.
Pourquoi renoncer à succession et quelles en sont les conséquences ?
Comprendre qui hérite est une chose, mais saisir pourquoi un héritier ferait ce choix est également instructif. Le plus souvent, la renonciation intervient lorsque la succession est déficitaire, c’est-à-dire quand les dettes du défunt dépassent la valeur de ses biens. En renonçant, l’héritier se protège et évite d’avoir à payer ces dettes sur son propre patrimoine. Mais d’autres raisons plus personnelles peuvent aussi motiver cette décision comme des conflits familiaux ou la volonté de favoriser ses propres enfants via la représentation.
La renonciation à succession est un acte formel qui doit être déclaré au greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession. Une fois effectuée, elle est en principe définitive. L’héritier renonçant est considéré comme n’ayant jamais eu droit à la succession. Dès lors, il ne reçoit aucun bien, mais n’est tenu à aucune dette ni à des droits de succession.
Cette décision impacte donc directement la composition de l’héritage reçu par les autres et modifie la répartition initialement prévue. Il est donc important de bien réfléchir avant de renoncer, car les conséquences financières se répercutent en cascade sur l’ensemble de la famille.
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Carla Bergès est une experte en stratégie d’entreprise et finance durable. Elle apporte à AIRDIE FINANCE une vision éclairée des modèles économiques actuels et des impacts de la finance verte sur les entreprises.
