On appelle épargne cette somme mise de côté par un individu en vue d’une utilisation future. C’est un moyen de constituer un fonds d’urgence à court terme ou de financer des projets à long terme. Ainsi, l’épargne de votre conjoint représente souvent une partie importante du patrimoine familial. En cas de décès, sa gestion peut engendrer des situations complexes lorsque des dispositions n’ont pas été prises à l’avance. Que devient alors l’épargne de votre défunt conjoint ? La réponse dépend de plusieurs facteurs que nous verrons dans cet article.
L’impact du régime matrimonial sur le devenir de l’épargne
Le régime matrimonial joue un rôle important dans la gestion de l’épargne de votre conjoint décédé. En effet, c’est lui qui détermine à qui appartient réellement le patrimoine du couple. Ainsi, si vous êtes mariés sous un régime de communauté universelle, l’ensemble des biens acquis après le mariage est considéré comme commun et cela vaut également pour l’épargne. Après le décès de votre conjoint, la moitié de l’ensemble partagé vous revient automatiquement tandis que l’autre moitié entre dans la succession pour être transmise à ses héritiers.
A contrario, avec un régime de séparation de biens, chaque conjoint conserve son épargne et son patrimoine personnels. La totalité des comptes d’épargne du conjoint décédé fera donc partie de la succession, sauf s’il existe des legs ou des dispositions particulières pour avantager l’époux survivant.
Les spécificités liées aux différents types de comptes d’épargne
Chaque type de placement ou produit d’épargne suit des règles spécifiques après un décès et cela entraîne des différences dans la répartition et la gestion de ces actifs. Voici ce qui arrive aux comptes d’épargne de votre conjoint après son décès :
- les livrets réglementés (Livret A, LDDS, etc.) : lors du décès d’un titulaire, les livrets réglementés sont automatiquement bloqués. Les sommes présentes sur ces comptes intègrent la succession et seront réparties entre les héritiers selon les règles légales ;
- les contrats d’assurance-vie : l’assurance-vie ne fait pas systématiquement partie de la succession. Elle est plutôt versée aux éventuels bénéficiaires désignés dans le contrat. C’est donc un excellent outil pour avantager le conjoint survivant ou protéger d’autres membres de la famille ;
- les comptes-titres et autres placements financiers : ils sont soumis au traitement classique de la succession. La répartition dépend des bénéficiaires légaux ou de dispositions prises comme un testament ou une donation.
Comment anticiper et protéger son conjoint survivant avec son épargne ?
Si vous souhaitez assurer le niveau de vie de votre conjoint avec votre épargne après votre décès, le meilleur moyen est de souscrire une assurance-vie en le désignant comme bénéficiaire. Ainsi, en cas de décès, votre conjoint pourra bénéficier d’un capital sans avoir à payer de droits de succession.
La donation au dernier vivant est une autre astuce pour léguer une partie de votre patrimoine à votre époux sans nuire aux droits des héritiers réservataires. Cette option est avantageuse grâce à l’exonération des droits de succession entre époux. Un testament vous permet également de lui transmettre votre épargne.
Enfin, comme vous l’auriez compris plus haut, adopter le régime matrimonial de la communauté universelle est également une option intéressante, car il permet au conjoint survivant de recevoir la moitié de tous les biens sans aucune taxation.
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Carla Bergès est une experte en stratégie d’entreprise et finance durable. Elle apporte à AIRDIE FINANCE une vision éclairée des modèles économiques actuels et des impacts de la finance verte sur les entreprises.
