Plusieurs facteurs peuvent conduire à la dissolution d’une association ou d’une organisation. Cette dissolution nécessite la gestion d’un certain nombre de paramètres dont la gestion du patrimoine financier de l’association. Comment gérer l’argent restant à la suite de la dissolution d’une association ? C’est à cette question que nous allons essayer de répondre dans cet article. Mais avant, découvrons les étapes à suivre pour dissoudre une association.
Comment dissoudre une association ?
Toute comme sa création, la dissolution d’une association comme celle d’une micro-entreprise à domicile, suit un processus qui se décline en plusieurs étapes. La dissolution d’une association peut être volontaire, c’est-à-dire, décidée par les membres de l’association, ou imposée. Lorsque la dissolution est volontaire, elle doit se faire selon les dispositions précisées dans les statuts de l’association. De façon générale, pour dissoudre une association, l’on doit passer par les étapes suivantes :
- convoquer les membres de l’association à une assemblée extraordinaire qui prendra officiellement la décision de dissoudre l’association ;
- rédiger un procès-verbal qui matériel la prise de décision de dissolution de l’association ;
- déposer une déclaration de dissolution d’association au CFE (centre de formalités des entreprises) du tribunal de commerce, plus précisément auprès du greffe ;
- la liquidation du patrimoine de l’association ;
- la transmission des biens de l’association.
NB : Il faut rappeler que cette déclaration est indispensable aussi bien pour la dissolution statutaire que pour la dissolution judiciaire de l’association.
Liquidation et transmission des bien de l’association : comment s’y prendre ?
Le processus de liquidation du patrimoine d’une association est une étape cruciale de la dissolution d’association. Elle a pour but de faire le point des actifs et des passifs de l’association tant sur le plan des apports que sur le plan des finances. Ainsi, pendant la liquidation, le ou les liquidateurs seront chargés de :
- recouvrir les créances de l’association ;
- de payer les dettes de cette dernière y compris les crédits renouvelables en cours ;
- procéder à la vente des biens physiques restants ;
- décider du sort du patrimoine et de l’argent restant.
Que faire de l’argent restant après la liquidation d’une association ?
Lorsque le liquidateur finit de la procédure de liquidation des biens ou du patrimoine de l’association, ce dernier doit procéder à la transmission de l’argent ou du patrimoine restant. Le patrimoine restant ou l’argent restant après la liquidation d’une association est encore appelé “boni de liquidation ». Mais où va cet argent restant ? Qui peut recevoir le boni de liquidation d’une association ?
La transmission du patrimoine ou de l’argent restant après la dissolution d’une association est transmise selon les dispositions statutaires de l’association. Ainsi, l’argent ou le patrimoine restant peut être transmis à :
- d’autres associations ;
- des organisations locales ;
- des établissements publics ;
- des fondations ;
- des sociétés, etc.
Lorsque les statuts de l’association ne précisent pas les bénéficiaires possibles du boni de liquidation, l’argent ou le patrimoine restant est un établissement public ou à une fondation ou à défaut à l’État.
À retenir
- Les associations sont régies par les dispositions de la loi 1901. Cette loi stipule que l’argent restant après la dissolution d’une association ne peut être retourné aux membres de cette association. La seule condition pour que ce cas d’espèce soit envisagé est que l’association a été une organisation à but lucratif.
- La transmission de l’argent pour certaines associations répond à des dispositions spécifiques. L’argent ne peut être que, par exemple, transmis à une association ou organisation similaire.
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