Si vous avez gagné au loto une somme considérable, des millions d’euros, il est normal que vous ayez envie de partager votre gain avec vos proches. En effet, il n’y a rien de mal à vouloir donner de l’argent à ses amis ou à sa famille. Toutefois, vous devez le faire en respectant un certain nombre de prescriptions légales afin d’éviter d’éventuelles représailles du fisc ou des autorités compétentes. Dans cet article, nous allons explorer la possibilité de partager son gain de loto avec d’autres personnes, mais aussi la procédure à suivre pour éviter les suspicions du fisc.
Peut-on donner de l’argent quand on gagne au loto ?
L’argent, les millions d’euros que vous gagnez à l’EuroMillions ou au FDJ vous appartient. Il fait désormais partie de votre patrimoine, de vos finances et à ce titre, vous pouvez en faire ce que vous voulez. La réponse à la préoccupation est donc oui : vous pouvez donner une partie des millions d’euros gagnés à l’EuroMillions, à la FDJ ou au loto. Il s’agit là d’un acte d’amour, de générosité et parfois de reconnaissance qui peut changer la vie de vos proches. Cette reconnaissance se manifeste envers des personnes qui vous ont peut-être soutenu dans des moments difficiles et à qui vous souhaitez rendre la pareille. Il n’y a donc aucun mal à donner l’argent gagné au loto.
Le don du gain de loterie, EuroMillions ou FDJ, peut se faire à plusieurs types de personnes, physiques comme morales. On peut citer :
- les amis ;
- la famille ;
- les collègues de bureau ;
- des associations à vocations sociales ;
- des entreprises ou des sociétés ;
- des organismes nationaux ou internationaux à but non lucratif, etc.
Toutefois, il existe des règles à respecter en matière de don d’argent en général et de don d’argent gagné au loto en particulier.
Quelles sont les règles à suivre pour donner de l’argent gagné au loto ?
Même si donner de l’argent est un acte social et généreux, il est encadré par des règles et principes que vous devez respecter. L’avantage qu’offre le respect de ces dispositions est qu’il vous protège contre les suspicions de fraudes financières, de blanchiment d’argent, etc. Quelles sont ces règles ?
- faire le don de vos gains par virement bancaire et non en cash et main à main, un chèque de banque règle le problème ;
- officialiser le don de gain gagné au loto par une lettre de donation. Il s’agit d’une lettre dans laquelle vous présentez votre souhait de donner une partie de ce que vous avez gagné au loto à un tiers. Envoyez ensuite la lettre ainsi rédigée au donataire par la poste dont le cachet donne une mention légale.
- enregistrer l’acte de donation de gains de loto auprès d’un notaire. Bien que cette règle soit facultative, il est vivement souhaitable de le faire.
Il convient de préciser que la procédure d’enregistrement de la donation auprès d’un notaire est facile à effectuer et peu onéreuse. Toutefois, elle implique que celui qui reçoit le don, le donataire, devra payer une redevance fiscale de donation. Vous pouvez éviter au donataire de payer l’impôt de donation si l’acte de donation s’effectue sous seing privé. Dans ce cas, il faudra que le donateur ne décède pas avant les trois (03) prochaines années qui suivent la donation de gains de loto.
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Carla Bergès est une experte en stratégie d’entreprise et finance durable. Elle apporte à AIRDIE FINANCE une vision éclairée des modèles économiques actuels et des impacts de la finance verte sur les entreprises.
