Il existe des types de transactions bancaires entre particuliers qui s’effectuent par l’entremise du chèque de banque. En effet, un vendeur peut encaisser le paiement d’un bien auprès de l’acheteur par le chèque qui est utile à la vie communautaire et la simplifie. Concrètement, à quoi sert un chèque de banque ? Comment le remplir et combien coûte-t-il ? Les réponses ici.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?
Un chèque de banque peut être défini comme un moyen de paiement qui sert de garantie financière à son bénéficiaire. Possédant plus de validité que le modèle classique de chèque bancaire, le chèque de banque est délivré par un établissement financier et mis à la disposition du bénéficiaire qui jouit d’une provision inégale.
Qui est-ce qui contribue à l’émission du chèque de banque ?
Seul un établissement financier est habilité à délivrer un chèque de banque. Comme son nom le laisse entendre, c’est la banque qui initie l’émission de ce moyen de paiement. Elle assure en outre à toute personne bénéficiaire de ce chèque le paiement de tout montant d’argent (euros, dollar, etc) de son choix ; le délai de la validité de ce chèque étant toujours effectif. Au cas échéant, le montant d’argent à percevoir par le bénéficiaire peut être bloqué sur le compte du débiteur, et ce, jusqu’à son encaissement.
Quel est le fonctionnement du chèque de banque ?
Le chèque de banque fonctionne comme une garantie pour le vendeur en ce sens qu’il lui confère l’assurance de recevoir le paiement de l’acheteur, et cela, à la date agréée par les deux parties. Participe de l’émission du chèque en banque, la banque est l’émetteur de ce moyen de paiement et elle devient débitrice une fois l’encaissement fait. Le chèque de banque atteste de l’engagement de la banque auprès du compte de son client.
La banque veille à ce que les clients acheteurs disposent convenablement de l’argent sur leurs comptes avant l’émission du chèque à l’égard des vendeurs. Pour les transactions entre les particuliers, les acheteurs remettent leur chèque de banque aux vendeurs et facilitent leurs échanges.
À quoi sert le chèque de banque ?
L’usage du chèque de banque se révèle particulièrement utile pour les transactions entre particuliers et permet de pallier les éventualités de défauts de paiements. Gage d’échanges sûrs et sécurisés, ce mode de paiement limite les situations de crédit forcé ou encore celles où le vendeur se retrouve à encaisser un chèque sans provision.
L’utilisation du chèque de banque intervient dans des situations de vente de biens d’un montant considérable entre particuliers notamment :
- L’achat d’un véhicule ou d’une automobile comme une moto, un scooter ou même une voiture d’occasion.
- La vente des objets d’arts (sculpture, peinture, etc.)
Toutefois, le chèque de banque ne permet pas l’achat d’un logement et n’est donc pas utile auprès d’un établissement notarial. Ce mode de paiement n’a pas de validité et n’est pas approuvé par la réglementation des titres fonciers. Si le montant du bien immobilier outrepasse la somme des chiffres de 3 000 euros, l’encaisser n’est possible que par le biais d’un virement bancaire.
Que faire pour obtenir un chèque de banque ?
Pour être bénéficiaire d’un chèque de banque, il suffit de se rendre au guichet de la banque de son choix. Une fois au sein de cet établissement ou cette agence, toute personne intéressée par cette procédure recevra les informations nécessaires pour entamer ce processus. Digitalisation oblige, il peut être fait par courrier électronique en ligne même si l’option présentielle est tout autant réalisable.
Le titre du chèque en banque est décerné au futur bénéficiaire après que la banque a procédé à une vérification du montant des sommes dont il dispose sur son compte. À ce niveau, nous vous recommandons de prêter attention aux délais. Il est commun de tomber sur une agence bancaire qui délivre le titre instantanément tout comme ça l’est de voir une agence de la sorte prolonger cette activité sur un délai de plus de deux jours. De fait, les détails comptent.
Comment faire un chèque de banque ?
Si vous ne savez pas comment faire un chèque de banque, ce paragraphe vous sera d’une grande utilité. C’est facile et simple à comprendre. Pour ce faire, il y a lieu de respecter les conditions définies au préalable par le décret de la loi du 30 octobre 1935. Déjà, il vous faut posséder un compte bancaire et un chéquier. À la question de savoir comment faire un chèque de banque, il est important de répondre en précisant que la nature du support pour encaisser ce paiement compte aussi. Il doit être solide et adéquat en fonction des indications du Tribunal de grande instance de Lyon, et ce, depuis 1996.
Pour faire son chèque en banque, il faut s’assurer qu’il comporte les mentions obligatoires suivantes :
- La mention du chèque écrite en intitulé ;
- Le montant de la somme du paiement écrit en chiffres et en lettres ;
- Le nom de la banque en jeu dans cette opération financière ;
- Le numéro de compte du client ;
- L’identité du client ainsi que l’ensemble de ses coordonnées ;
- Le nom du bénéficiaire du chèque (généralement le vendeur dans les échanges entre particuliers) ;
- La signature du client.
Comme vous pouvez le constater, faire un chèque de banque n’est pas difficile. Seulement, nous vous recommandons la plus grande précaution. Privilégiez le contact avec votre structure bancaire afin de recevoir toutes les informations en temps réel et éviter des désagréments comme l’usurpation d’identité ou encore la falsification de signature.
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