Vous désirez fonder une microentreprise chez vous ? Cela peut s’effectuer de différentes façons. Vous pouvez opérer vous-même ou contacter un professionnel dans le domaine. Pour cela, il vous faudra vous conformer à certaines formalités et respecter certaines procédures obligatoires, en fonction du statut juridique de l’entreprise que vous souhaitez créer. Voici quelques points essentiels à connaître pour la création d’une micro entreprise à domicile.
La micro entreprise en quelques mots
La microentreprise est un genre d’entreprise individuelle. Toutefois, il ne s’agit pas d’un statut juridique à proprement parler, attendu qu’elle est qualifiée de régime social et fiscal simplifié. Au sein d’une micro entreprise, vous pouvez pratiquer soit une activité libérale, soit une activité commerciale ou artisanale. Toujours est-il que la micro entreprise peut avoir une activité dite mixte, et notamment s’illustrer en même temps dans l’artisanat et le commerce.
Dans tous les cas, pour être opérationnelle, la micro entreprise doit exercer en toute légalité. Et ceci est valable peu importe le domaine professionnel dans lequel elle œuvre. Si par exemple vous détenez un casino en ligne figurant ou non dans le top casino en ligne Belgique, si votre site n’est pas réglementé et légal, vous n’aurez pas la possibilité de proposer vos services.
D’autre part, dans le cadre d’un régime de micro entreprise, l’entrepreneur et le caractère de la microentreprise sont les mêmes. Autrement dit, il n’existe aucune distinction entre la responsabilité de l’entrepreneur par rapport aux éventuelles dettes de la microentreprise et la microentreprise elle-même. Aussi, en vertu du code de commerce en vigueur, afin de jouir du régime de micro entreprise, le chiffre d’affaires ne doit pas excéder un certain plafond.
Les premières étapes à suivre pour créer la micro entreprise à domicile
La toute première phase de la création d’une micro entreprise consiste à entreprendre la déclaration de début d’activité. Au titre d’entrepreneur, vous pouvez vous-même entamer cette déclaration, afin d’aviser l’administration de l’existence de votre entreprise. Cette déclaration constitue une étape cruciale, permettant d’inscrire votre boîte au registre relatif à son activité. Vous aurez à envoyer un dossier de votre microentreprise au centre de formalité des entreprises.
Plusieurs documents et pièces devront figurer dans votre dossier, à commencer par le formulaire de déclaration de personnes physiques, selon l’activité que vous pratiquez. Le dossier devra par ailleurs contenir une photocopie de votre pièce d’identité, et une pièce justificative de domiciliation auto entrepreneur, suivant le siège que vous aurez choisi pour votre micro entreprise.
Comme justificatif, vous pouvez transmettre un contrat de domiciliation ou une facture d’électricité. Pour finir, vous aurez besoin d’une déclaration sur l’honneur de filiation et de non-condamnation. Pour l’envoi de la déclaration, vous pouvez procéder en ligne.
Domicilier votre micro entreprise chez vous
Vous avez parfaitement la possibilité de domicilier votre microentreprise dans votre propre demeure. Il s’agit d’ailleurs de l’option la plus adoptée par les micro-entrepreneurs, étant donné qu’elle ne nécessite pas de démarches complexes. Néanmoins, si l’entrepreneur est locataire, il devra en informer son bailleur de son projet de domicilier sa microentreprise chez lui. S’il est propriétaire, il devra notifier le syndic de copropriété.
Autre point à souligner : le micro-entrepreneur doit veiller à ce qu’aucune mesure d’interdiction ne régisse cette domiciliation, comme la réglementation de copropriété ou encore le contrat de bail. Si toutefois une quelconque disposition interdit cette domiciliation, la domiciliation ne pourra pas dépasser 5 années.
Enfin, il est à savoir que le micro-entrepreneur a le droit de domicilier sa micro entreprise en ligne, en entrant en relation avec une société de domiciliation en ligne. Il lui suffira de ce fait de contacter cette société. Le micro-entrepreneur devra également s’assurer qu’elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et qu’elle possède un accord de la préfecture lui permettant de pratiquer son activité.
