Quand on débute en auto-entrepreneuriat, naviguer dans le paysage des obligations fiscales et administratives peut ressembler à un parcours du combattant. Parmi ces obligations figure la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Même si vous bénéficiiez d’une exonération la première année de votre activité, il est indispensable de remplir une déclaration initiale afin d’éviter des complications lors des déclarations suivantes. Le présent article a justement pour objet de vous guider pour remplir correctement ce document en tant qu’auto-entrepreneur.
La CFE pour les auto-entrepreneurs : de quoi parle-t-on ?
Il s’agit d’un impôt local dû par quasiment toutes les entreprises et personnes exerçant une activité professionnelle non salariée en France, y compris les auto-entrepreneurs. Elle est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers que vous utilisez pour votre activité professionnelle durant l’année N-2.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes exonéré de CFE pour la première année civile de création de votre activité. Cependant, cette exonération ne vous dispense pas de remplir la déclaration initiale 1447-C-SD. C’est ce document qui permettra aux services fiscaux d’établir votre base d’imposition pour les années suivantes.
Vous devez remplir et renvoyer cette déclaration avant le 31 décembre de l’année de création de votre entreprise. Si vous oubliez cette étape, l’administration pourrait établir une base d’imposition forfaitaire qui peut être moins avantageuse pour vous.
Comment remplir les différentes sections du formulaire 1447-C-SD ?
Le remplissage du formulaire de déclaration de la CFE devient plus facile lorsqu’on le décompose en différentes sections. Concentrons-nous ici sur les informations principales que vous devrez fournir pour chaque section.
Cadre A : identification de l’entreprise
Dans cette première section, vous êtes appelé à renseigner les informations de base comme votre numéro SIRET, votre nom et prénom ainsi que l’adresse de votre micro-entreprise. Pour les auto-entrepreneurs, cette adresse correspond souvent au domicile personnel.
Cadre B : renseignements pour l’ensemble de l’entreprise
Dans cette section, vous devrez notamment :
- préciser la date de création de votre activité ;
- indiquer la nature de votre activité principale ;
- mentionner vos effectifs (généralement 0 si vous travaillez seul) ;
- Fournir une estimation de votre chiffre d’affaires pour l’année de création. Soyez réaliste, même si ce montant est prévisionnel.
Cadre C : renseignements pour chaque établissement
C’est ici que vous devez détailler les locaux utilisés. Si vous travaillez depuis votre domicile sans y dédier une pièce exclusivement professionnelle, la surface à déclarer est considérée comme minimale (1 m² symbolique). Par contre, si une pièce est dédiée, indiquez sa superficie et précisez si vous êtes propriétaire ou locataire.
Quelles spécificités pour les auto-entrepreneurs ?
Remplir la déclaration initiale de CFE soulève généralement des questions spécifiques pour les auto-entrepreneurs, notamment ceux qui travaillent à domicile. Si votre activité est exercée exclusivement depuis votre domicile personnel et qu’aucune partie n’est physiquement séparée ou dédiée à 100% à votre activité, vous serez généralement imposé sur une base minimale qui varie selon le chiffre d’affaires et la commune. L’information sur la surface utilisée (Cadre C) est donc déterminante.
Pensez également à créer votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr dès que possible après avoir reçu votre numéro SIRET. C’est via cet espace que vous recevrez vos avis de CFE et que vous devrez payer la cotisation les années suivantes (autour du 15 décembre). Puisque la CFE est dématérialisée, ne vous attendez pas à recevoir d’avis papier.
Enfin, sachez qu’il existe d’autres cas d’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises. C’est le cas par exemple pour certaines activités artisanales ou si votre chiffre d’affaires annuel reste en dessous d’un certain seuil (5 000 euros en 2025). Cependant, l’exonération de la première année s’applique à tous et la déclaration initiale reste obligatoire pour établir votre situation.
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Carla Bergès est une experte en stratégie d’entreprise et finance durable. Elle apporte à AIRDIE FINANCE une vision éclairée des modèles économiques actuels et des impacts de la finance verte sur les entreprises.
