Vous avez souscrit à une assurance décès et vous souhaitez récupérer l’argent que vous avez cotisé ? Mais pour une raison ou une autre, vous pouvez décider de récupérer votre argent. Comment réussir à récupérer l’argent d’une assurance décès ? Découvrez dans cet article tout le processus pour y arriver.
L’assurance décès : comment cela fonctionne-t-elle ?
L’assurance décès est un contrat qu’une personne signe avec une société d’assurance. Ce contrat d’assurance est un engagement de la part de l’assureur à verser au décès de l’assuré une prime moyennant une cotisation mensuelle. L’assurance décès n’est donc pas un contrat d’épargne comme l’assurance-vie, mais un contrat de prévoyance.
En effet, l’assurance décès permet au souscripteur de désigner un bénéficiaire qui recevra, au décès de ce dernier, le capital ou la rente définie par le contrat d’assurance. La plupart du temps, le montant du capital que reçoit le bénéficiaire s’avère le montant total cotisé par l’assuré. Ce montant est défini dans le contrat d’assurance décès et dépend de plusieurs facteurs à savoirs :
- l’âge du souscripteur au moment de la signature du contrat ;
- le montant de la prime ou du capital à recevoir par le bénéficiaire ;
- les diverses garanties offertes ;
- le niveau de risque qui est évalué par le questionnaire médical que l’assuré remplit préalablement ;
- etc.
Le contrat ainsi signé permet, comme précisé plus haut, au bénéficiaire ou ayant-droit d’obtenir un capital. Mais cette prime peut également être versée comme une rente viagère avec l’agent d’être exonéré des droits de succession à payer par le bénéficiaire aux services du fisc.
Comment récupérer l’argent d’une assurance décès ?
Le contrat d’assurance décès, produit de finance, étant un contrat de prévoyance, il n’est normalement pas possible de récupérer l’argent cotisé. Le capital ou la rente prévue par l’assurance n’est versé au bénéficiaire que si le sinistre (le décès du souscripteur) se réalise. Mais comment faire si vous souhaitez récupérer votre argent avant le terme du contrat ?
La clause de libération du contrat
La seule condition qui puisse permettre à un souscripteur d’assurance décès, de récupérer l’argent cotisé est la clause de libération. Encore appelée clause de rachat, cette disposition doit se trouver dans le contrat d’assurance décès et précise les conditions dans lesquelles le rachat du contrat d’assurance décès peut s’effectuer. Ce rachat peut être partiel ou total.
Le rachat partiel pour récupérer l’argent de l’assurance décès
Le rachat partiel est la méthode par laquelle vous pouvez récupérer une partie de la prime ou du capital qui sera versé à l’échéance du contrat. La somme que vous pouvez récupérer en fonction de ce que vous avez cotisé au moment du rachat.
Récupérer l’argent de l’assurance décès : Le rachat total
Cette méthode permet de clôturer le contrat d’assurance décès et de toucher un montant qui dépend lui aussi des cotisations versées. Pour connaître le montant que vous pouvez récupérer, un tableau de rachat est utilisé. Le montant récupéré peut s’avérer plus ou moins important selon les cotisations réalisées. Vous souhaitez en savoir plus sur l’offre d’assurance habitation alarme ? Cliquez sur ce lien pour tout savoir sur comment protéger efficacement votre habitation.
Comment faire la demande d’un rachat de contrat d’assurance décès ?
Les modalités requises pour effectuer une demande de rachat de contrat d’assurance décès sont souvent mentionnées dans le contrat lorsque ce dernier prévoit la clause de libération ou de rachat. Mais d’une manière générale, la demande de rachat nécessite :
- une lettre qui explique la volonté de l’assuré à racheter partiellement ou totalement son contrat d’assurance décès ;
- la copie du contrat d’assurance ;
- le justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport du souscripteur ;
- le relevé des cotisations versées ;
- le relevé d’identité bancaire.
Lorsque la demande est étudiée et validée, la compagnie d’assurance procède au paiement du montant défini. Ce paiement intervient généralement au maximum, deux (02) mois après la réception du dossier de demande de rachat.
