Pour les employeurs comme pour les salariés, la rupture conventionnelle est une option prisée pour mettre fin à un contrat de travail de l’amiable. Pour le salarié en particulier, ce dispositif offre la possibilité de bénéficier d’indemnités de départ tout en préservant ses droits au chômage. Mais, en plus de ce cadre protecteur, certaines modalités de la rupture conventionnelle peuvent être négociées afin de maximiser les bénéfices de ce mécanisme. Voici les principaux éléments que vous pouvez aborder lors de la négociation avec votre employeur pour partir avec le maximum.
Le montant de l’indemnité de rupture
Lors d’une rupture conventionnelle, le montant de l’indemnité est naturellement le principal élément à négocier. Dans ce cadre, la loi prévoit un montant minimum qui varie en fonction de l’ancienneté et du salaire du salarié. Cependant, il est possible d’obtenir une indemnité supérieure si vous avez des arguments solides lors de la négociation.
Par exemple, vous pouvez justifier une demande d’indemnité plus élevée :
- si vous occupez un poste à responsabilité dans l’entreprise ;
- si vous partez dans un contexte difficile comme un harcèlement, une discrimination ou un arrêt maladie ;
- si une convention collective applicable de votre secteur prévoit des indemnités plus favorables que le minimum légal.
La date de votre départ
La date de votre départ est un facteur stratégique à aborder lors de la négociation de la rupture conventionnelle. En effet, selon la loi, il n’existe pas de date de départ fixe. Même si un délai minimum est imposé pour la mise en œuvre de la procédure (15 jours calendaires pour la rétractation), il n’y a pas de limite supérieure.
Ainsi, vous pouvez négocier le report de votre départ afin d’achever des projets en cours et partir sur une note positive. De plus, un délai supplémentaire peut vous donner le temps nécessaire pour trouver un nouvel emploi ou pour suivre une formation avant de quitter votre poste.
La liquidation ou non des congés
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, un autre point de négociation important porte sur la liquidation de vos jours de congé non pris. En effet, les congés acquis doivent être indemnisés par l’employeur, car ils représentent une dette. Ainsi, si vous n’avez pas l’intention de commencer immédiatement un nouveau poste, il peut être avantageux de prendre vos congés pendant la période de négociation. Cela vous permet d’être indemnisé tout en ne travaillant plus dans l’entreprise.
Cependant, les employeurs préfèrent généralement que les salariés soient disponibles jusqu’à la date de départ. Annuler un congé pourra donc être un enjeu de tension. Discuter des modalités de la liquidation des congés permet d’aligner les intérêts des deux parties. Les détails convenus doivent être clairement stipulés dans la convention de rupture pour éviter les malentendus.
Le cas des clauses de non-concurrence
Particulièrement pour les secteurs où des informations sensibles sont échangées, les clauses de non-concurrence peuvent constituer un obstacle à votre réinsertion professionnelle. Heureusement, il est possible de discuter de la levée ou du maintien de cette clause lors de la rupture. Si elle est maintenue, vous pouvez tenter de négocier une indemnité compensant les restrictions sur votre capacité à travailler.
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Carla Bergès est une experte en stratégie d’entreprise et finance durable. Elle apporte à AIRDIE FINANCE une vision éclairée des modèles économiques actuels et des impacts de la finance verte sur les entreprises.
