Lorsque l’on perd son emploi, il est naturel de se tourner vers l’assurance chômage pour faire face à cette période d’incertitude. Toutefois, il existe des cas spécifiques où l’accès à ce droit est refusé. Le licenciement est-il concerné ? Si oui, quel type de licenciement vous prive du droit au chômage ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Le licenciement et ses différents types
Le terme licenciement est évoqué lorsque la rupture du contrat de travail est initiée par l’employeur et non par le salarié. Cette notion peut prendre 2 principales formes, chacune ayant ses propres caractéristiques et implications pour les droits du salarié.
Le licenciement économique
Parmi les types de licenciement possible, on note en premier lieu le licenciement économique. Celui-ci est justifié par les difficultés financières rencontrées par l’entreprise ou des évolutions nécessitant des changements organisationnels. Il peut être prononcé à la suite de la suppression d’un poste, de la transformation d’un emploi ou encore d’un refus du salarié d’accepter une modification de son contrat.
Les employés licenciés pour des motifs économiques peuvent bénéficier du chômage ainsi que d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) s’ils sont employés par des entreprises en difficulté ayant moins de 1000 salariés.
Le licenciement pour motif personnel
Le deuxième type de licenciement est celui pour motif personnel, c’est-à-dire qu’il concerne directement le salarié. Dans cette catégorie, on retrouve :
- le licenciement pour faute simple : justifié par un comportement fautif (comme des retards ou absences répétées), mais qui ne nécessite pas une rupture immédiate ;
- le licenciement pour faute grave : se produit lorsque la faute empêche le salarié de continuer à travailler dans l’entreprise (par exemple, un vol ou une insubordination) ;
- le licenciement pour faute lourde : caractérisé par une intention de nuire à l’employeur (comme la destruction délibérée de matériel) ;
- le licenciement pour inaptitude : lorsque le salarié est jugé inapte à exercer son poste par le médecin du travail, sans possibilité de reclassement.
Existe-t-il des licenciements qui ne donnent pas droit au chômage ?
Aucun licenciement ne prive un salarié de ses droits aux allocations chômage. En effet, tout licenciement est considéré comme une perte involontaire d’emploi, ce qui ouvre donc le droit au chômage. Qu’il soit économique ou personnel, le salarié peut donc prétendre à cette aide tant qu’il remplit les critères requis. Ces critères sont définis par France Travail (anciennement Pôle Emploi) et sont les suivants :
- être physiquement apte à travailler ;
- résider sur le territoire français ;
- être inscrit comme demandeur d’emploi et engager des démarches actives pour trouver un emploi ;
- avoir travaillé durant au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans).
Ainsi, en cas de licenciement, le droit à l’ARE est garanti. Toutefois, il existe des cas où certaines indemnités sont refusées, même si le salarié a accès à l’allocation chômage. C’est notamment le cas lors de licenciements pour faute grave ou lourde. Dans ces situations, l’employeur est en droit de retirer l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et celle des congés payés.
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Carla Bergès est une experte en stratégie d’entreprise et finance durable. Elle apporte à AIRDIE FINANCE une vision éclairée des modèles économiques actuels et des impacts de la finance verte sur les entreprises.
