La cessation du contrat du travail peut intervenir de plusieurs façons. Il peut s’agir d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement économique. Dans un cas comme dans l’autre, vous avez droit à une allocation chômage. Comment calculer l’indemnité du chômage ? Quels sont les critères à prendre en compte pour ce calcul ? Focus !
Sommaire
ToggleQu’est-ce que la rupture conventionnelle de travail ?
La rupture conventionnelle est une forme de cessation du contrat de travail conclu à l’amiable entre le salarié et l’employeur. Selon le Code du travail, cette séparation se fait d’un commun accord avec le consentement des deux parties.
Cette procédure est ouverte uniquement aux titulaires et aux contractuels exerçant dans la fonction publique sous un CDI. La rupture conventionnelle doit respecter une procédure rigoureuse au risque d’être qualifiée de licenciement sans une cause réelle et sérieuse.
Elle est effective après plusieurs entretiens entre le salarié et l’employeur. Lors de ces entretiens, s’ils le souhaitent, les deux parties peuvent être assistées :
- D’un représentant du personnel ;
- D’un membre de l’entreprise ;
- D’un membre de l’organisation syndicale.
À la suite de ces échanges, la convention de rupture contrat à l’amiable est signée. Sur ce contrat figurent deux aspects importants, à savoir la date de fin du contrat de travail et le montant de l’indemnité spécifique.
Qu’est-ce que le licenciement économique ?
Comme l’indique le nom, le licenciement économique est l’une des différentes solutions administratives pour faire face aux crises financières. En effet, l’entreprise peut procéder à une rupture du contrat travail lorsque son chiffre d’affaires atteint un niveau critique.
Le licenciement économique peut intervenir également à la suite d’une automatisation des tâches. La plupart du temps, cette automatisation fait suite à l’acquisition de nouveaux outils de travail, ce qui entraîne la mise en œuvre de nouvelles méthodes.
Dans ce cas, la main-d’œuvre physique n’est plus requise ou l’est très peu. L’entreprise se retrouve donc dans l’obligation de supprimer certains postes. Vous l’aurez compris, le licenciement économique est à l’initiative de l’employeur contrairement à la rupture conventionnelle.
Comment calculer son chômage après une rupture conventionnelle ou un licenciement économique ?
Si vous ne savez pas comment procéder au calcul des indemnités dans l’un de ces cas, sachez que les conditions suivantes sont requises.
Calcul du chômage après une rupture conventionnelle
Pour l’indemnité après une rupture conventionnelle, vous devez prendre en compte deux principaux critères pour le calcul. Il s’agit de l’ancienneté de l’employé et de son salaire brut avant la fin du contrat de travail.
L’allocation pour une rupture à l’amiable doit être supérieure au ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les dix premières années. Elle doit être aussi supérieure au 1/3 de mois de rémunération par année d’ancienneté au-delà de dix ans.
Pour déterminer la somme de l’allocation chômage, Pôle emploi retient le montant le plus élevé de deux calculs. Il retient 57 % de votre salaire journalier de référence (SJR) ou 40,4 % de votre salaire journalier référence +12,47 euros (montant forfaitaire).
Calcul du chômage après un licenciement économique
L’indemnité rupture professionnelle pour des motifs économiques est calculée sur la même base que pour une cession à l’amiable. Les critères d’ancienneté et la marge des ¼ et ⅓ sont pris en compte ici.
L’indemnité ne doit pas être inférieure au ¼ du salaire annuel d’ancienneté pour les dix premières années ni au 1/3 au-delà de dix ans. Toutefois, en plus de cette indemnisation, l’employé peut recevoir une allocation de congés payés et une indemnité compensatrice de préavis.
Le calcul du chômage après une rupture conventionnelle ou un licenciement économique prend en compte deux critères. Le montant peut varier selon l’ancienneté de l’employé et sa rémunération moyenne au cours des années précédant la cessation du travail.
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