Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels, votre employeur est tenu de vous dédommager. Cette compensation connue sous le nom de frais kilométriques n’est pas un complément de salaire, mais bien le remboursement des dépenses engagées : carburant, usure du véhicule, assurance, entretien… La gestion de ces frais est encadrée par la loi afin d’assurer un traitement juste et transparent. Le montant de cette indemnité est calculé sur la base d’un barème fiscal publié chaque année et qui prend en compte la distance parcourue et la puissance de votre véhicule. Cet article vous apporte plus d’explications sur le fonctionnement du dispositif afin de vous assurer que le remboursement reflète bien vos dépenses réelles.
Quel est actuellement le barème officiel des frais kilométriques ?
Chaque année, l’administration fiscale établit un barème qui sert de référence pour le calcul des indemnités kilométriques. Celui-ci est progressif, c’est-à-dire que plus la distance parcourue sur l’année est importante, plus le taux par kilomètre diminue, mais une somme forfaitaire s’ajoute pour compenser les frais fixes. Voici le barème applicable aux voitures et celui applicable aux deux-roues (avec d, la distance parcourue en kilomètres).
Pour les voitures
| Puissance fiscale (CV) | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,529 euros | (d x 0,318) + 1 052 euros | d x 0,370 euros |
| 4 CV | d x 0,606 euros | (d x 0,340) + 1 330 euros | d x 0,407 euros |
| 5 CV | d x 0,636 euros | (d x 0,357) + 1 395 euros | d x 0,427 euros |
| 6 CV | d x 0,665 euros | (d x 0,374) + 1 457 euros | d x 0,447 euros |
| 7 CV et plus | d x 0,697 euros | (d x 0,394) + 1 515 euros | d x 0,470 euros |
Il est à noter que pour un véhicule électrique, le montant de l’indemnité calculée est majoré de 20 %.
Pour les deux-roues
Si vous utilisez une moto ou un scooter pour vos déplacements professionnels, un barème spécifique s’applique également. Le calcul suit la même logique que pour les voitures, en tenant compte de la puissance du véhicule et de la distance annuelle.
| Puissance fiscale (CV) | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,395 euros | (d x 0,099) + 891 euros | d x 0,247 euros |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,468 euros | (d x 0,082) + 1 158 euros | d x 0,275 euros |
| Plus de 5 CV | d x 0,606 euros | (d x 0,079) + 1 583 euros | d x 0,343 euros |
En ce qui concerne les scooters et autres deux-roues d’une cylindrée inférieure à 50 cm³, le calcul de l’indemnité kilométrique se présente comme suit :
- jusqu’à 3 000 km : d x 0,315 euros ;
- entre 3 001 et 6 000 km : (d x 0,079 euros) + 711 euros ;
- plus de 6 000 km : d x 0,198 euros.
Quelles sont les conditions pour obtenir un remboursement des frais kilométriques ?
Pour qu’un déplacement donne droit à un remboursement, il doit répondre à des critères précis. D’abord, il doit s’agir d’un trajet à caractère strictement professionnel, ce qui exclut les trajets habituels entre votre domicile et votre lieu de travail.
Ensuite, l’utilisation de votre véhicule personnel ne doit pas résulter d’une simple convenance personnelle, mais être justifiée par l’absence d’une alternative viable (comme un véhicule de société ou des transports en commun adaptés).
L’entreprise peut choisir entre deux méthodes de remboursement :
- le remboursement au réel : vous présentez des justificatifs pour chaque dépense (factures de carburant, péages…). Cette méthode est transparente, mais demande une gestion rigoureuse au quotidien ;
- l’indemnisation forfaitaire : c’est la méthode la plus courante. L’employeur se base sur le barème kilométrique publié par l’administration fiscale. C’est ce système qui fait l’objet d’une mise à jour annuelle.
Dans tous les cas, vous devrez fournir à votre employeur une note de frais détaillant la date, le motif du déplacement, le lieu de la mission et la distance parcourue.
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Spécialiste des marchés bancaires internationaux, Elias Menard décode les tendances globales de la finance et partage des conseils pratiques pour optimiser les stratégies d’investissement.
