Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, vous devez savoir que les frais de notaire représentent l’une des dépenses les plus importantes liées à une telle transaction. Ces frais peuvent avoir un impact significatif sur le montant total à régler, d’où l’importance de maîtriser ses différentes composantes ainsi que leur calcul. Justement, nous vous expliquerons dans cet article comment se calculent les frais de notaire.
Qu’est-ce qui forme les frais de notaire ?
Lors du transfert d’un bien immobilier d’une personne à une autre, les frais de notaire comprennent l’ensemble des coûts associés à la rédaction de l’acte de vente et la réalisation des formalités nécessaires. La majorité de cette somme est constituée d’impôts et de taxes tandis qu’une petite portion est destinée au notaire lui-même. Autrement dit, ces frais se décomposent comme suit :
- les droits de mutation : aussi appelées taxe de publicité foncière ou droits d’enregistrement, ce sont les taxes principales à verser au fisc ;
- les émoluments du notaire : cette part correspond à la rémunération qui revient au notaire lui-même pour ses honoraires ;
- les débours : ils représentent le montant alloué au notaire pour l’exécution des démarches nécessaires à la vente ;
- la contribution de sécurité immobilière : une somme à régler à l’État pour les formalités d’enregistrement et de publication foncière.
De manière générale, il faut noter que les frais de notaire varient selon le type de bien. Pour un logement ancien, ils s’élèvent en moyenne à 8 % du prix d’achat tandis que pour un bien neuf, ils représentent 3 à 4 %. Un bien est dit ancien s’il a déjà été habité alors qu’un bien neuf n’a jamais été occupé et peut être en vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou déjà achevé.
Comment déterminer les frais de notaire ?
Ainsi, les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments. Pour déterminer le montant de ces frais, il faudra calculer le montant de chacun de ces éléments :
Les droits de mutation
Comme indiqué plus haut, les droits de mutation représentent la part de frais qui revient au Trésor public lors de l’achat d’un bien. Pour les biens anciens, ces droits varient de 5,09 % à 6,31 % du prix de vente selon les communes. Par exemple, dans des départements comme l’Indre ou Mayotte, le taux est fixé à 5,09 % tandis que des villes comme Paris appliquent un taux de 6,31 %.
Cependant, dans les communes à 6,31 %, les primo-accédants qui achètent leur résidence principale pour la première fois peuvent bénéficier d’un taux réduit de 5,80 % sur les droits de mutation. Pour cela, ils ne doivent pas avoir été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années.
Les émoluments du notaire
Les émoluments représentent la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte de vente. Leur montant est déterminé selon un barème dégressif réparti en plusieurs tranches :
- jusqu’à 6 500 euros : 3,870 % ;
- de 6 501 euros à 17 000 euros : 1,596 % auquel il faut ajouter 147,81 euros ;
- de 17 001 euros à 60 000 euros : 1,064 % auquel il faut ajouter 238,25 euros ;
- à partir de 60 000 euros : 0,799 % auquel il faut ajouter 397,25 euros.
Par exemple, pour un bien vendu à 100 000 euros, les honoraires se calculent comme suit : 100 000 euros × 0,799 % = 799 euros, auxquels on ajoutera le forfait fixe de 397,25 euros pour trouver 1 196,25 euros. En additionnant ce montant au montant de sa TVA (20 % de 196,25 euros), on obtient le coût total des émoluments qui s’élève à 1 435,50 euros.
Les débours
Outre l’acte de vente, le notaire effectue diverses formalités nécessaires à la transaction. Ces émoluments annexes sont estimés à environ 1.400 euros et couvrent les frais engagés par le notaire pour le compte de son client.
La contribution de sécurité immobilière
Enfin, chaque acte de vente doit être enregistré auprès du service de publicité foncière, ce qui entraîne une taxe appelée contribution de sécurité immobilière. Cette taxe est fixée à 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 euros. Par exemple, pour une vente s’élevant à 100 000 euros, cela correspond à 200 euros.
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Carla Bergès est une experte en stratégie d’entreprise et finance durable. Elle apporte à AIRDIE FINANCE une vision éclairée des modèles économiques actuels et des impacts de la finance verte sur les entreprises.
