Avec l’augmentation des transactions en ligne et la numérisation de nos systèmes financiers, le risque d’escroquerie bancaire n’a jamais été aussi élevé. Les méthodes de fraude évoluent constamment, rendant chaque individu vulnérable à d’importantes pertes financières. Face à une telle situation, il est légitime de s’interroger sur le processus de remboursement et le temps qu’il faut patienter pour récupérer les fonds détournés. C’est ce que nous allons voir dans cet article.
À quel remboursement avez-vous droit en cas d’escroquerie ?
Lorsqu’une fraude bancaire est constatée, vous êtes en droit d’attendre un remboursement des montants volés, mais celui-ci dépend de plusieurs paramètres. Tout d’abord, il convient de différencier les types de fraudes : utilisation frauduleuse de vos cartes bancaires, virements non autorisés, prélèvements frauduleux ou encore piratage de compte. Dans tous ces cas, la banque, selon le droit européen et français, est tenue de vous rembourser si vous avez signalé l’escroquerie dans les délais impartis.
Voici les principaux cas où un remboursement est envisageable :
- vol ou perte de carte bancaire : vous êtes remboursé des opérations frauduleuses effectuées après la perte ou le vol si vous les signalez rapidement ;
- utilisation frauduleuse : si quelqu’un utilise vos informations bancaires sans autorisation, la banque doit annuler les opérations ;
- erreur dans un virement ou prélèvement non autorisé : vous avez droit à un remboursement si l’opération n’a pas été validée correctement.
Le code monétaire et financier (article L133-18) impose aux banques de protéger leurs clients dès lors qu’ils ne sont pas coupables de négligence ou de manœuvre frauduleuse. Par contre, si la banque estime que vous avez commis une faute (code PIN transmis à un tiers, négligence avérée, etc.), elle peut refuser le remboursement, mais doit démontrer cette faute pour justifier son refus.
Quels sont les délais légaux de remboursement en cas d’escroquerie ?
Pour toute opération bancaire litigieuse, vous disposez d’un délai de 13 mois maximum à compter de la date de transaction pour alerter votre banque. Cependant, en cas de perte ou de vol de carte bancaire, ce délai est réduit à 48 heures après la découverte de l’incident pour signaler à l’établissement la fraude.
Une fois la fraude reconnue, la banque est légalement tenue de procéder immédiatement au remboursement. Plus précisément, ce dernier doit être effectué avant la fin du premier jour ouvrable après votre notification.
Dans certains cas complexes nécessitant des vérifications (vol important, suspicion de fraude interne, etc.), la banque peut prolonger ses investigations. Cependant, elle doit respecter un délai raisonnable entre 7 et 30 jours ouvrés.
Que faire si la banque tarde à rembourser ?
Il peut arriver que la banque dépasse les délais légaux sans manifester d’intention de rembourser. Dans ce cas, vous pouvez dans un premier temps contacter votre conseiller bancaire ou vous rapprocher du service des relations clientèle de la banque pour demander des clarifications et exiger des explications précises.
Si le litige persiste, vous avez ensuite la possibilité de saisir le médiateur bancaire. Ce professionnel neutre interviendra gratuitement pour tenter de résoudre le conflit. Chaque banque dispose d’un médiateur dont les coordonnées figurent sur votre contrat ou site internet.
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Carla Bergès est une experte en stratégie d’entreprise et finance durable. Elle apporte à AIRDIE FINANCE une vision éclairée des modèles économiques actuels et des impacts de la finance verte sur les entreprises.
